Conditions générales Elisa Kids Boutique

www.elisa-kidsboutique.be

Article 1 – La boutique en ligne

1.1 Voici les conditions générales de :

Elisa Kids Boutique Ardooisesteenweg 350 8800 Roulers Belgique E info@elisa-kidsboutique.be Numéro de TVA : BE0484.305.085

1.2 Dans ces conditions générales, les termes suivants ont une signification fixe :

1.3 Dans les présentes conditions générales, la Boutique en ligne et le Client sont désignés collectivement par « Nous ». Les termes « Vous » et « Votre » font référence au Client.

Article 2 – Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de la Boutique en ligne et à tout Contrat entre Vous et la Boutique en ligne. Les conditions générales propres au Client ne sont pas applicables, sauf si la Boutique en ligne a accepté cela par écrit et expressément.

2.2 Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, les parties établiront, d'un commun accord, une nouvelle disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.

2.3 Si le Contrat déroge aux présentes conditions générales, ce qui est stipulé dans le Contrat prévaut, à condition que cela ait été confirmé par écrit et expressément par la Boutique en ligne.

Article 3 – Offres

3.1 Toute offre de la Boutique en ligne est sans engagement et valable tant que le stock est disponible ou pendant la durée explicitement mentionnée dans l'offre. En l'absence de délai, une validité de 14 jours s'applique.

3.2 La Boutique en ligne décrit ses produits de manière aussi précise et complète que possible. Les images offrent une représentation fidèle des produits proposés ; des variations de couleur dues à l'affichage sur écran ne sont pas exclues.

3.3 Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre (telles que des erreurs de frappe ou de calcul évidentes) ne lient pas la Boutique en ligne.

Article 4 – Exécution du Contrat et livraison

4.1 Le Contrat est conclu au moment où Vous acceptez l'offre de la Boutique en ligne et remplissez les conditions y afférentes. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans les plus brefs délais.

4.2 La Boutique en ligne s'efforce d'expédier les commandes sous 1 à 2 jours ouvrables. Sauf convention contraire, la Boutique en ligne livre en tout état de cause dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat. Si cela n'est pas possible, Vous avez le droit de résilier le Contrat sans frais.

4.3 La livraison a lieu à l'adresse que Vous avez indiquée. La Boutique en ligne livre en Belgique et aux Pays-Bas. Pour une adresse de livraison située en dehors de ces pays, la Boutique en ligne peut refuser la commande sans être tenue à une quelconque indemnisation.

4.4 La Boutique en ligne peut faire appel à des tiers (tels que des transporteurs) pour l'exécution du Contrat. La perte ou les dommages survenus pendant le transport sont aux risques de la Boutique en ligne, sauf convention contraire expresse.

4.5 Vous devez fournir en temps utile à la Boutique en ligne les données raisonnablement nécessaires à l'exécution du Contrat. À défaut, la Boutique en ligne peut suspendre l'exécution.

Article 5 – Prix

5.1 Tous les prix indiqués incluent la TVA et les autres taxes imposées par les autorités. Les frais d'expédition sont indiqués séparément, sauf indication contraire (par exemple, en cas de livraison gratuite à partir d'un certain montant).

5.2 Les modifications de prix résultant de changements dans la législation et la réglementation peuvent être appliquées à tout moment. Les autres modifications de prix après la conclusion du Contrat ne sont pas possibles, sauf obligation légale.

5.3 Les erreurs manifestes dans l'indication des prix, telles que des inexactitudes évidentes, ne lient pas la Boutique en ligne.

Article 6 – Paiement

6.1 Le paiement s'effectue en ligne lors de la passation de la commande, via les méthodes de paiement proposées sur le site (telles que Bancontact, Visa, Klarna ou Maestro). La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.

6.2 En cas de retard de paiement par un Client qui n'est pas un Consommateur, celui-ci est en défaut de plein droit et est redevable des intérêts légaux sur les transactions commerciales, sans préjudice du droit de la Boutique en ligne d'être indemnisée pour les frais de recouvrement réellement engagés.

7.1 S'agissant d'un Consommateur, tout retard de paiement ne produit ses effets qu'après que le Consommateur a été mis en demeure et qu'un délai raisonnable d'au moins 14 jours lui a été accordé pour régulariser sa situation. Les frais liés à un paiement tardif sont limités à ce qui est autorisé par la loi.

Article 7 – Conformité et garantie

7.1 La Boutique en ligne garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux dispositions légales en vigueur au moment de la livraison.

7.2 En tant que Consommateur, Vous bénéficiez de la garantie légale en cas de défaut de conformité, telle que définie dans le Livre VI du Code de droit économique. Toute garantie (commerciale) supplémentaire offerte par la Boutique en ligne ne porte jamais atteinte à ces droits légaux.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les offres, conceptions, images, photos et textes fournis par la Boutique en ligne restent la propriété de la Boutique en ligne, sauf convention écrite contraire. Ils ne peuvent être reproduits ou rendus publics sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 En tant que Consommateur, Vous avez le droit de résilier le Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires, conformément au Livre VI du Code de droit économique.

9.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où Vous, ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit. Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier produit.

9.3 Pour exercer Votre Droit de rétractation, Vous devez informer la Boutique en ligne au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à info@elisa-kidsboutique.be) avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes conditions, mais cela n'est pas obligatoire.

9.4 Vous devez renvoyer le produit dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant votre déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à Votre charge, sauf indication contraire sur le site.

9.5 Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

9.6 En cas de rétractation valide, la Boutique en ligne rembourse tous les paiements reçus de Votre part, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de votre décision. La Boutique en ligne peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que Vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Le Droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou manifestement personnalisés (par exemple, articles personnalisés tels que des couvertures ou des peluches avec prénom) ;
• Produits impropres à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• Produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits par leur nature ;
• Autres cas listés dans le Livre VI du Code de droit économique.

Article 11 – Données personnelles

11.1 La Boutique en ligne traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit belge applicable. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

11.2 Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous pouvez introduire des plaintes concernant le traitement de vos données auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 12 – Plaintes

12.1 Vous avez une plainte concernant l'exécution du Contrat ? Veuillez nous contacter dès que possible, et au plus tard dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut, via info@elisa-kidsboutique.be, avec une description claire de votre plainte.

12.2 La Boutique en ligne traite votre plainte dans les meilleurs délais et répond en tout état de cause dans les 14 jours suivant sa réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long, Vous en serez informé dans ce délai.

12.3 Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec la Boutique en ligne, vous pouvez soumettre votre plainte au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be) ou, pour les achats transfrontaliers au sein de l'UE, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Tout Contrat entre vous et la Boutique en ligne est exclusivement régi par le droit belge, même si vous résidez à l'étranger.

13.2 Sans préjudice de la possibilité de recourir à la procédure de plainte décrite à l'article 12, tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable est soumis aux tribunaux belges compétents, dans le respect des dispositions impératives en matière de compétence pour la protection du Consommateur.